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La consultation du site monassuranceresiliee.fr, implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation et de diffusion.

1. Contact

Le site monassuranceresiliee.fr est édité par la société MELEÏNE.

MELEÏNE est un cabinet de courtage en assurance :

– RCS : 800 897 746
– N°Orias : 14002736
– Adresse : 62-64 Rue Jean Jaurès – 92800 – Puteaux
– Téléphone : 01 80 88 66 99
– Email : monassuranceresiliee@meleine.fr

2. Courtage d’assurance

MELEÏNE est un cabinet de courtage en assurance qui met en contact des demandeurs d’assurance et des compagnies d’assurance.

Conformément à l’article L. 511-1 du code des assurances, en tant que courtier d’assurance, MELEÏNE a pour rôle d’aider à la conclusion des contrats d’assurance ou de réassurance en présentant ou en proposant les offres d’assurances ou de réassurances aux demandeurs ou encore en participant aux tâches préliminaires à la conclusion de ces contrats.

Sans être soumis à une quelconque obligation contractuelle le liant à une ou plusieurs compagnies d’assurance, MELEÏNE fournit des conseils basés sur un examen impartial du marché afin de faire des recommandations à partir d’une vision objective qui aide les utilisateurs du site monassuranceresiliee.fr à souscrire aux offres les plus adaptées à leurs besoins.

MELEÏNE dispose d’une garantie financière et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de l’assureur MATRISK – STARSTONE sous le numéro de police FN 36126.

MELEÏNE est enregistré au Registre des intermédiaires en assurance tenu par l’ORIAS, sous le n° MRCSBRO2014030000000000008272A00. Ces données sont vérifiables auprès de l’ORIAS, 1 rue Jules-Lefebvre – 75331 Paris cedex 09 – www.orias.fr.

En tant que membre d’une profession règlementée, MELEÏNE est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentielle) – 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 – Paris.

3. Médiation et réclamation

Vous pouvez nous adresser une réclamation assurance de biens (automobile et moto) :

  • À l’adresse email reclamation.iard@meleine.fr
  • Par téléphone au 01 80 88 66 99
  • Par voie postale : MELEÏNE – 62-64 Rue Jean Jaurès – 92800 – Puteaux.

MELEÏNE s’engage à répondre dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation. Si la réponse ne peut pas être apportée dans ce délai, un accusé de réception vous est adressé puis une réponse vous est faite dans les 60 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation.

En cas de désaccord sur la réponse apportée, vous pouvez adresser une réclamation à l’assureur. Si un différend éventuel persiste ou si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir le médiateur : La médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 www.mediation-assurance.org. Vous pouvez également vous adresser à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place de Budapest, CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr, tél : 01 49 95 40 00 / fax : 01 49 95 50 51. 

Ce site est soumis à la réglementation française et relève de la compétence des juridictions françaises.

4. Contenu du site

4.1. Devis

Sur le site monassuranceresiliee.fr, les différents tarifs qui pourraient être présentés le sont à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Les tarifs ne sont généralement définis qu’à la suite d’une étude personnalisée. Le contenu figurant sur le site monassuranceresiliee.fr ne saurait par conséquent engager notre responsabilité.

Toute demande de souscription à un contrat d’assurance se fait à travers les formulaires de demande de devis présents sur le site monassuranceresiliee.fr. Ces devis d’assurances sont exclusivement réservés à des particuliers résidant fiscalement en France.

Quant aux utilisations professionnelles, elles sont proscrites et les interrogations automatisées de devis interdites.

4.2. Contenus rédactionnels

Nous mettons à la disposition de tous nos utilisateurs des informations pratiques et des articles concernant le domaine de l’assurance à partir du site monassuranceresiliee.fr.

Ces contenus sont présentés à titre indicatif afin de mieux les documenter, ils ne sauraient prétendre à l’exhaustivité, ni constituer une alternative au recours d’un professionnel du droit ou du secteur auquel ils se rapportent.

L’utilisateur est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et services fournis sur monassuranceresiliee.fr ainsi que d’éventuels engagements qu’il pourrait contracter.

Nous procédons par tous les moyens, pour fournir aux utilisateurs de monassuranceresiliee.fr des informations de qualité. Toutefois, nous ne saurions garantir la convenance, l’actualisation et l’intégralité des données fournies.

À cet effet, pour tout dommage de toute nature, ni la responsabilité de monassuranceresiliee.fr ni celle de ses partenaires ne saurait être engagée concernant les informations et services proposés sur le site.

De plus, l’utilisation des logiciels et services associés ne saurait aucunement engager la responsabilité de monassuranceresiliee.fr

4.3. Crédits

Photos : depositphotos.com

4.4. Propriété intellectuelle

4.4.1 Droits d’auteur et droits voisins

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4.4.2. Droit de marque

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6. Liens hypertextes

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