Rouler sans assurance est un délit puni par une amende pouvant aller jusqu’à 3 750€ qui peut être assortie de peine de travail d’intérêt général, et même aller jusqu’à la suspension de votre permis de conduire.

Les sanctions pour conduite sans assurance auto

Le Code des assurances oblige tout conducteur français à souscrire à une assurance auto. Lors d’un contrôle de police, on vous demandera systématiquement la carte grise du véhicule accompagnée de la carte verte, autrement dit, l’attestation d’assurance auto. Si votre véhicule n’est pas couvert par un contrat d’assurance auto, vous risquez une amende pouvant atteindre jusqu’à 3 750€, mais également d’autres sanctions :
  • peine de travail d’intérêt général,
  • peine de jours-amende, fixée par le juge, il s’agit de payer un montant pendant un nombre de jours donnés,
  • suspension du permis de conduire pour 3 ans maximum,
  • annulation du permis de conduire assortie d’une interdiction de le repasser pendant 3 ans maximum,
  • obligation d’assister à un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais,
  • interdiction de conduire tous types de véhicules à moteur, avec ou sans permis, pour 5 ans maximum,
  • immobilisation immédiate ou confiscation du véhicule.

L’amende pour défaut d’assurance auto

Si vous rouler sans assurance auto, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 3 750€. Mais si c’est la première fois que vous êtes contrôlé dans cette situation, la plupart du temps, vous serez sanctionné d’une amende de 500€, pouvant être réduite à 400€ si vous payez dans les 15 jours. Dans le cas où votre absence d’assurance est constatée à la suite d’un sinistre, la situation peut alors être portée au tribunal. C’est ici que vous risquez l’amende de 3 750€, et 7 500€ s’il s’agit d’une récidive. Bon à savoir : si vous êtes assuré, mais n’avez pas la vignette d’assurance sur votre pare-brise, vous encourez une amende de 35€, pouvant être minorée à 22€ ou majorée à 75€.

Comment trouver une assurance auto après avoir été résilié ?

L’une des raisons principales qui poussent les conducteurs à rouler sans assurance est la résiliation par leur précédente compagnie d’assurance. Il faut savoir qu’une telle situation n’est pas définitive et que des solutions existent. MonAssuranceRésiliée.fr est spécialisée dans l’assurance auto pour les conducteurs résiliés. Nous vous offrons une seconde chance, quel que soit le motif de votre résiliation. 

Votre assurance a résilié, vous êtes désemparé face au refus des compagnies de vous assurer ? MonAssuranceRésiliée.fr vous accompagne vers un nouveau départ !

La lutte contre la conduite sans assurance auto

Rouler sans assurance peut entraîner de graves conséquences, notamment en cas de sinistre responsable dans lequel la personne ne serait pas en mesure d’indemniser les autres parties concernées.

Pour faire face à la recrudescence du nombre de conducteurs sans assurance, depuis 2019 les forces de l’ordre ont accès au fichier national des véhicules assurés. Ce fichier est mis à jour par les compagnies d’assurance à chaque fois qu’elles assurent un véhicule. Ainsi, les contrôles sont facilités et dans le futur, il est aussi question que les radars multifonctions soient capables de lire la vignette d’assurance apposée sur le pare-brise.

Nos derniers conseils

Qu’est-ce que j’encours si je n’ai pas assuré mon véhicule ?

La sanction pour conduite sans assurance démarre avec une amende de 500€ pouvant aller jusqu’à 3750€. La peine peut également être assortie d’une suspension de permis ou encore de travail d’intérêt général.

Comment la police vérifie l’assurance ?

Depuis 2019, la police a accès au fichier national des véhicules assurés et peut ainsi vérifier en temps réel lors du contrôle, si le véhicule est assuré ou non.