L’alcool au volant reste l’une des principales causes d’accidents de la route. Au-delà des conséquences matérielles et corporelles, une résiliation de votre assurance pour accident en état d’ivresse est fortement possible. Trouver une nouvelle compagnie d’assurance peut alors être le parcours du combattant. Pas de panique, MonAssuranceRésiliée.fr trouve une solution !
Accident avec alcool et assurance : des conséquences variables
En cas d’accident en état d’ivresse, mis à part les sanctions pénales, l’automobiliste s’expose aussi à des sanctions de la part de son assureur.
Accident avec alcool et assurance : je suis responsable d’un accident
Si vous êtes responsable d’un accident et que l’alcootest présente un taux d’alcool supérieur aux limites fixées par la loi, vous commettez une faute aggravée. Cependant, si votre véhicule est assuré au minimum en responsabilité civile, celle-ci couvre les dommages matériels et corporels occasionnés aux autres conducteurs, passagers et toutes autres victimes (piétons, cyclistes, etc.). En effet, l’assureur ne peut leur refuser une indemnisation si le responsable du sinistre était alcoolisé au moment des faits.
En revanche, vos dommages matériels et corporels peuvent ne pas être indemnisés. En effet, la responsabilité civile ne s’applique qu’à autrui. Cette assurance sert précisément à couvrir les tiers victimes. La prise en charge dans une telle situation de vos dommages dépend des conditions de votre contrat.
La plupart du temps, accident avec alcool et assurance ne font pas bon ménage. La majorité des contrats incluent des clauses présentant une exclusion légale des garanties. En effet, l’article L113-1 du Code des assurances classifie la conduite en état d’ivresse, tout comme la consommation de stupéfiants, comme une infraction et une faute intentionnelle. Cela provoque une non-prise en charge des pertes financières et des dommages corporels. Vous ne serez donc certainement pas couvert. La garantie juridique est également nulle.
Accident avec alcool et assurance : je suis victime d’un accident
Si l’alcootest présente un taux d’alcool supérieur à celui autorisé et que vous êtes victime d’un accident de la route, l’assurance du conducteur responsable de l’accident ne peut pas vous refuser une indemnisation en cas de dommages matériels et corporels. Vous bénéficiez donc également de l’article L211-6 du Code des assurances.
Votre assurance a résilié votre contrat après un accident en état d’ivresse ? MonAssuranceRésiliée.fr vous assure !
Les sanctions de votre assureur en cas d’accident sous l’emprise de l’alcool
Hormis les sanctions imposées lors d’un cas de conduite en état d’ivresse par la loi française, votre assureur peut aussi prendre des mesures pour sanctionner votre comportement.
Majoration de la prime du contrat d’assurance auto
Il s’agit d’une sanction assez courante. Pour un accident lors d’une conduite en état d’ivresse, la majoration peut atteindre 150 %. En cas d’infractions multiples, tel un accident suivi d’un délit de fuite, elle peut monter jusqu’à 400 %. L’augmentation de votre malus sera difficile à diminuer par la suite. En effet, les assureurs vous considèrent désormais comme un conducteur à risque.
Perte des garanties supplémentaires
Votre assureur est en droit de refuser toute prise en charge et de suspendre les garanties de votre assurance auto comme la garantie individuelle de circulation ou encore la protection juridique.
Résiliation unilatérale du contrat d’assurance
En respectant un préavis d’un mois, votre assureur peut s’appuyer sur l’article A211-12 du Code des assurances pour résilier votre contrat.
Dans le cas d’une résiliation de l’assurance auto par la compagnie d’assurance, le conducteur se trouve dans une situation difficile. En effet, il est interdit de circuler sans être assuré, mais après une conduite en état d’ivresse, l’automobiliste est fiché dans le registre de l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), ce qui rend la recherche d’une nouvelle assurance auto très compliquée.
En effet, ce fichier est consultable pour tous les assureurs. Dès lors que vous contactez une nouvelle compagnie, celle-ci connaît vos antécédents et bien souvent, elle refusera de vous assurer après une résiliation pour accident en état d’ivresse. Au mieux, elle vous proposera une prime avec une très grosse majoration.
Chez MonAssuranceRésiliée.fr, nous croyons que chacun peut faire une erreur de parcours. Nous vous offrons un nouveau départ ! Après étude de votre dossier, votre conseiller négocie auprès de nos partenaires les meilleures garanties au meilleur prix. Nous trouvons des solutions dans 97% des situations.
Nos derniers conseils
