Les infractions au Code de la route sont sanctionnées par différentes peines selon la gravité des faits. La suspension du permis de conduire est la sanction la plus grave et est, par conséquent, particulièrement redoutée des automobilistes.

Qu’est-ce que la suspension du permis de conduire ?

La suspension du permis de conduire est la sanction la plus importante fixée par le Code de la route. L’automobiliste se voit alors dans l’interdiction de prendre le volant puisque son précieux papier rose est retenu par les autorités. Il existe deux types de suspension du permis de conduire : la suspension administrative et la suspension judiciaire.

La suspension administrative du permis de conduire à la suite d’une infraction

Si les forces de l’ordre interceptent un automobiliste commettant une faute grave lors d’un accident ou d’un simple contrôle, ils transmettent la copie du procès-verbal ou l’avis de rétention au préfet ou au sous-préfet. En effet, ce sont eux qui ont le pouvoir de décider si l’infraction mérite une suspension administrative du permis de conduire.

Les infractions menant à une suspension administrative du permis de conduire

Le préfet ou sous-préfet peut décider de prendre un arrêté de suspension dans les cas suivants :

  • conduite sous l’emprise de l’alcool ou en état d’ivresse ;
  • refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie ;
  • conduite sous l’emprise de stupéfiants ;
  • refus de se soumettre aux vérifications concernant la consommation de stupéfiants ;
  • excès de vitesse de plus de 40 km/heure ;
  • accident ayant entraîné la mort d’une personne ou de dommage corporel lorsque l’usager a commis une infraction en matière de l’usage du téléphone en main ou des règles de croisement, dépassement, intersection, priorité de passage et respect de la vitesse maximale ;
  • interception du véhicule avec infraction en matière de l’usage du téléphone en main et infraction en matière des règles de conduite établies par le Code de la route ;

Le non-respect de la sanction peut entraîner une peine de 2 ans d’emprisonnement, 4 500 € d’amende et la confiscation du véhicule.

La durée de la sanction

Une suspension administrative du permis de conduire dure en général six mois. Dans certains cas, elle peut s’élever à un an :

  • accident ayant entraîné la mort ou un dommage corporel ;
  • atteinte involontaire à la vie d’autrui ou à l’intégrité d’une personne susceptible d’entraîner une incapacité totale de travail ;
  • conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de l’alcool ;
  • conduite sous l’emprise de stupéfiants ;
  • refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie et la consommation de stupéfiants ;
  • délit de fuite.

Récupérer son permis à la suite d’une suspension administrative

Pour une sanction motivée par une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, comme pour les suspensions supérieures à une durée d’un mois, l’automobiliste doit se soumettre à un contrôle médical avant la fin de la période de suspension. 

Ensuite, il doit présenter la notification de suspension et l’avis favorable de la commission médicale départementale devant l’autorité compétente.

Il peut arriver que la commission médicale départementale présente un avis défavorable :

  • quand le conducteur passe un contrôle médical et présente un problème d’alcoolémie ou de consommation de stupéfiants ;
  • si elle considère qu’une personne détenant un permis à durée limitée n’est pas apte à conduire.

Dans les deux cas, le préfet ou le sous-préfet peuvent sanctionner l’automobiliste en prolongeant la suspension administrative du permis de conduire. Pour récupérer son permis de conduire, l’usager devra repasser une nouvelle visite médicale à la suite de cette nouvelle période de suspension.

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La suspension judiciaire du permis de conduire 

C’est un juge qui décide de la suspension judiciaire du permis de conduire. Celle-ci sanctionne une infraction du Code de la route ou du Code pénal. Elle peut être précédée d’une suspension administrative, mais ce n’est pas systématique.

Les infractions menant à une suspension judiciaire du permis de conduire

Le juge peut décider de la suspension dans les cas suivants :

  • conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants ;
  • délit de fuite ;
  • atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité d’une personne ;
  • refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie ou la consommation de stupéfiants ;
  • excès de vitesse supérieur à 30 km/heure ;
  • infraction relative à l’usage du téléphone au volant.

Dans certains cas, il est possible d’obtenir un aménagement de la sanction. C’est notamment le cas pour les personnes qui n’ont aucun autre moyen de transport ou celles dont la suspension du permis de conduire pourrait entraîner un licenciement.

La durée de la sanction

Une suspension judiciaire dure de trois à dix ans selon la gravité des faits reprochés. Dans le cas d’un homicide ou de blessures involontaires, la durée maximale est de cinq ans et de trois ans dans les autres cas. La durée peut être doublée en cas de récidive ou si l’automobiliste a commis un délit de fuite.

Récupérer son permis suite à une suspension administrative

À la fin de la suspension, l’usager doit s’adresser à l’autorité figurant sur l’imprimé référence 7 remis lors de la restitution du permis. Si la suspension judiciaire du permis de conduire a été provoquée par une consommation élevée d’alcool ou un usage de stupéfiants, l’automobiliste doit passer un contrôle médical avant la fin de la suspension pour pouvoir récupérer son permis.

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