En plein désaccord avec votre assureur, vous ne savez pas comment résoudre ce litige. Plusieurs solutions s’offrent à vous avant d’aller en justice. L’une d’entre elles est de passer par un médiateur de l’assurance. MonAssuranceRésiliée.fr vous explique la procédure à appliquer.
Négocier avec votre assureur auto
Avant d’enclencher toutes procédures ou faire appel à un médiateur de l’assurance, il est important d’essayer de résoudre le problème avec les différents services de votre compagnie. Vous pouvez essayer de contacter un conseiller différent, un agent général ou bien même le service client.
Si le litige persiste, il est préférable de faire appel à un médiateur. Indépendant de votre compagnie d’assurance, il a pour rôle de rassembler un dossier avec toutes les informations liées au litige et d’apporter un avis décisif.
Faire appel à un médiateur de l’assurance
Le médiateur de l’assurance est là pour vous aider à trouver des solutions amiables aux litiges. Si le verdict ne vous convient pas, sachez que vous pourrez toujours envoyer le dossier en justice, car le verdict du médiateur est délivré dans les 3 mois.
Où trouver un médiateur de l’assurance ?
Vous trouverez généralement le numéro du médiateur sur votre contrat d’assurance automobile. Si vous ne le trouvez pas ou si votre assureur auto est adhérent, vous pouvez envoyer un courrier à l’association “la médiation de l’assurance”.
L’adresse à laquelle envoyer votre requête est la suivante:
Médiation de l’assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
Vous pouvez également faire votre demande en ligne sur le site médiation-assurance.
La demande est gratuite, toutefois vous devez remplir les catégories suivantes :
- votre demande est fondée ;
- vous n’avez pas fait appel à d’autres médiateurs ;
- vous devez apporter une preuve de votre négociation avec votre assureur et un refus de sa part à régler le litige.
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Comment faire appel au médiateur de l’assurance ?
Que vous fassiez votre demande en ligne ou par courrier, il vous faudra réunir un certain nombre de papiers. Attention à bien conserver les originaux ! Il est conseillé d’envoyer uniquement des copies, en cas de perte, vous ne serez pas embêté.
Pour constituer votre dossier, vous devez rassembler les documents suivants :
- l’explication de votre litige ;
- l’identification de votre compagnie d’assurance ;
- une copie de votre contrat d’assurance auto ;
- tous vos échanges avec votre assureur ;
- votre numéro de dossier en cas de sinistres ;
- tous les papiers que vous jugez utiles.
À la réception de votre dossier, le médiateur décide de sa recevabilité dans les 21 jours. Ensuite, sous 3 mois, le dossier est instruit et le médiateur propose une solution à l’assuré. À noter que la solution est uniquement une suggestion et n’oblige en rien les parties. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette décision, vous pouvez intenter une action en justice.
Gérer un litige peut vite devenir compliqué, c’est pour cela qu’il est important de trouver des solutions avec son assureur. Pour tout désaccord, vous pouvez faire appel à un médiateur de l’assurance pour vous aider dans les démarches et trouver une solution.
Nos derniers conseils
Aide en ligne
Qui peut saisir le médiateur de l’assurance ?
Toutes personnes qui représentent l’assuré ou une association de consommateurs peuvent contacter le médiateur de l’assurance.
Dois-je respecter une durée spécifique pour faire appel à un médiateur de l’assurance ?
Attention, vous ne pouvez pas dépasser 1 an entre la réclamation écrite auprès du professionnel et l’engagement d’un médiateur de l’assurance.
Comment puis-je m’assurer de l’impartialité du médiateur ?
Aucune crainte à avoir, le médiateur est légalement obligé de tenir informé les deux parties de toutes circonstances susceptibles d’affecter son impartialité ou de créer des conflits d’intérêts. Dans ce cas-là, il sera retiré de l’affaire et un autre médiateur vous sera affecté.