Modèle de lettre de résiliation d’une assurance auto

Plusieurs raisons peuvent vous pousser à résilier votre assurance auto, quel que soit le motif. Il vous faut toutefois respecter certaines règles et démarches spécifiques. MonAssuranceRésiliée.fr vous aide dans les démarches à entreprendre avec des modèles de lettres de résiliation assurance auto.

Rédiger une lettre de résiliation pour une assurance auto

L’assurance auto étant obligatoire, vous avez forcément un assureur. Depuis la loi Hamon, lors d’un changement d’assurance, le nouvel assureur peut s’occuper de la demande de résiliation de votre ancienne assurance auto. Toutefois, vous pouvez également vous en occuper vous-même. Pour cela, il vous faut envoyer une lettre de résiliation. 

Sur votre lettre de résiliation d’assurance auto, vous devez impérativement mentionner : 

• vos coordonnées ; 
• les coordonnées de votre assureur ; 
• la date ; 
• le numéro de contrat d’assurance ;
• le numéro d’immatriculation de votre voiture 
• motif de la résiliation (nature et date de l’évènement). 

Selon certains cas, elle doit être accompagnée de justificatifs. Il est fortement conseillé de faire une copie de votre lettre et du bordereau de la poste.

Modèle de lettre de résiliation de votre assurance après la vente d’un véhicule

Le contrat d’assurance prend fin automatiquement au lendemain de la vente. Il vous faut cependant prévenir votre assureur afin de mettre en place une lettre de résiliation. Pensez également à mentionner votre prime d’assurance. Si elle est payée annuellement, vous serez remboursé des sommes prélevées entre la vente et la fin de votre contrat.

Quand demander la résiliation ? À tout moment après la vente.

Nom Prénom
Adresse
Référence client

Nom de la compagnie d’assurance
Adresse de la compagnie d’assurance

Fait à [ville], le [date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto [numéro du contrat]

Madame, Monsieur,

Par ce courrier, je vous informe de la vente de mon véhicule [marque et modèle], immatriculé [numéro d’immatriculation] en date du [date de la vente].

Comme le permet l’article L. 212-11 du Code des assurances, je vous informe donc de mon souhait de résilier mon contrat d’assurance auto [numéro du contrat] souscrit auprès de votre compagnie le [date de souscription].

Vous trouverez ci-joint une copie du certificat de vente du véhicule.

Je vous prie de me faire parvenir une lettre attestant la prise en compte de ma décision ainsi que le remboursement de la part de la prime d’assurance déjà payée, mais non due pour la période du [date de la vente] au [date de fin du contrat].

Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

Modèle de lettre de résiliation assurance auto en cas de changement de situation

Pour tous changements de situation (domicile, situation familiale ou bien encore professionnelle), vous pouvez résilier votre assurance voiture. Mais attention cette option va dans les deux sens. En effet, si le risque couvert augmente, l’assureur peut également résilier le contrat.

Quand demander la résiliation ? Il faut faire la demande de résiliation dans les 3 mois qui suivent le changement. Celle-ci prend effet un mois après la réception de la demande.

Nom Prénom
Adresse
Référence client

Nom de la compagnie d’assurance
Adresse de la compagnie d’assurance

Fait à [ville], le [date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto [numéro du contrat]

Madame, Monsieur,

Par ce courrier, je vous adresse mon souhait de résilier mon contrat d’assurance auto [numéro du contrat] souscrit auprès de votre compagnie le [date de souscription]. Je souhaiterais qu’il soit résilié à la date du [date de résiliation souhaitée].

Cette demande fait suite à [motif de résiliation : déménagement, perte d’emploi, mariage, divorce…] qui a eu lieu le [date de l’événement]. Vous trouverez ci-joint les pièces justificatives.

Je vous prie de me faire parvenir une lettre attestant la prise en compte de ma décision.

Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

Modèle de lettre de résiliation d’assurance auto à l’échéance de votre contrat

D’après le Code des assurances, vous avez le droit de résilier votre contrat quand celui-ci arrive à échéance. Que vous ayez trouvé un contrat moins cher ou n’ayez plus de voiture, le motif importe peu. Prenez soin de ne pas louper la date d’échéance, car votre contrat peut être renouvelé automatiquement.

Quand demander la résiliation ? Veuillez noter qu’il peut y avoir des conditions particulières à votre contrat. Généralement, il faut prévenir l’assureur deux mois à l’avance et la résiliation prendra effet à la date d’échéance annuelle.

Nom Prénom
Adresse
Référence client

Nom de la compagnie d’assurance
Adresse de la compagnie d’assurance

Fait à [ville], le [date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto [numéro du contrat]

Madame, Monsieur,

Je vous informe de mon intention de ne pas reconduire mon assurance auto [numéro du contrat] pour mon véhicule [marque et modèle] immatriculé [numéro d’immatriculation] à la date d’échéance. En effet, mon contrat arrive à échéance en date du [date d’échéance], et je souhaiterais qu’il soit résilié à cette même date.

Ma demande s’effectue dans le cadre des dispositions de l’article L. 113-12 du Code des assurances.

Merci de me confirmer la réception de cette demande et de m’envoyer un avis de résiliation, ainsi qu’un relevé d’information.

Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

Modèle de lettre de résiliation avec la loi Chatel

La loi Chatel a été mise en place en 2005, elle permet aux assurés d’être prévenus de la date d’échéance de leurs contrats. Les assureurs sont obligés de les prévenir, sans quoi, l’assuré peut résilier son contrat à tout moment après la date d’échéance. Cette lettre doit vous être envoyée 2 mois et 3 semaines avant le renouvellement automatique de votre contrat.

Quand demander la résiliation ?

• • Vous recevez votre avis d’échéance dans les temps : vous devez envoyer votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception dans les 20 jours suivants la réception de l’avis.
  • Vous recevez votre avis d’échéance seulement 15 jours avant : vous avez 20 jours à compter de la date de réception du courrier pour envoyer votre lettre de résiliation.

Dans les deux cas ci-dessus, le contrat prend fin à la date d’échéance. En revanche, si vous n’avez pas reçu de notification de renouvellement de votre assureur, la loi Chatel vous permet de résilier votre contrat d’assurance à tout moment. Le contrat prend fin dès le lendemain de la réception du courrier.

Nom Prénom
Adresse
Référence client

Nom de la compagnie d’assurance
Adresse de la compagnie d’assurance

Fait à [ville], le [date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto [numéro du contrat]

Madame, Monsieur,

Dans le cas où vous n’avez pas reçu de courrier, vous résiliez après la date d’échéance

Conformément à l’article L. 113-15-1 du Code des assurances, le non-envoi de l’avis d’échéance m’autorise à résilier mon contrat sans justification et prend effet dès le lendemain de la date d’envoi de ma lettre de résiliation.

N’ayant pas reçu mon avis d’échéance qui m’informe de la date limite d’exercer ce droit, je vous informe donc au travers de cette lettre mon intention de résilier mon contrat d’assurance souscrit le [numéro du contrat] sans délai.

Dans le cas où vous avez reçu le courrier moins de 15 jours avant la date limite de résiliation

Conformément à l’article L. 113-15-1 du Code des assurances, l’assureur est dans l’obligation d’envoyer un avis d’échéance 20 jours avant la date de fin du contrat.

Or, j’ai reçu cet avis le [date de réception] soit [nombre de jours] avant la date d’échéance de mon contrat le [date d’échéance]. Ainsi, comme le dispose cet article, je suis en droit d’exiger la résiliation dans un délai de vingt jours à compter de l’envoi de votre courrier.

Je vous informe donc de mon souhait de résilier mon contrat d’assurance auto [numéro du contrat] à compter de [date d’échéance].

Merci de me confirmer la réception de cette demande et de m’envoyer un avis de résiliation, ainsi qu’un relevé d’information.

Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

Modèle de la lettre de résiliation de l’assurance auto avec la loi Hamon

Depuis la mise en place de la loi Hamon, si cela fait plus d’un an que vous êtes assuré, vous avez le droit de rompre le contrat sans justificatif. Il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet au bout d’un mois à compter du lendemain de la date d’envoi de votre lettre.

Nom Prénom
Adresse
Référence client

Nom de la compagnie d’assurance
Adresse de la compagnie d’assurance

Fait à [ville], le [date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto [numéro du contrat]

Madame, Monsieur,

Par ce courrier, je vous adresse mon souhait de résilier mon contrat d’assurance auto [numéro du contrat] pour mon véhicule immatriculé [numéro d’immatriculation] souscrit auprès de votre compagnie le [date de souscription]. Je souhaiterais qu’il soit résilié à la date du [date de résiliation souhaitée].

Ma demande s’effectue dans le cadre des dispositions de l’article L. 113-15-2 du Code des assurances, qui me permet de mettre fin à mon contrat de plus d’un an.

Je vous prie de me faire parvenir une lettre attestant la prise en compte de ma décision.

Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature