Résiliation abusive assurance auto : quels recours ?

La résiliation abusive d’une assurance auto de la part de l’assureur est rare, car la loi française permet aux compagnies d’assurance de résilier le contrat d’assurance de leurs assurés. L’article L113-13 du Code des assurances autorise la compagnie d’assurance à rompre le contrat après un an, et avec un délai de prévenance de minimum deux mois. Tout comme vous êtes en droit de le faire, dans les mêmes conditions, sans frais de résiliation.

Que faire en cas de résiliation de son assurance auto par l’assureur ?

Comment contester la décision d’une compagnie d’assurance ?

En cas de conflit avec votre assureur, la première étape sera la saisie du médiateur de votre compagnie d’assurance. Vous devez contacter votre conseiller habituel qui vous mettra en relation avec ce médiateur. Celui-ci est une personne indépendante de la compagnie d’assurance. Une solution amiable peut alors être trouvée.

Faire appel à un courtier spécialiste de l’assurance auto pour résilié

Toutefois, il est rare d’avoir gain de cause lors de la résiliation de son contrat d’assurance auto par l’assureur. Pour éviter de perdre du temps dans des procédures souvent longues, il peut être intéressant de chercher une nouvelle compagnie d’assurance. Pour les conducteurs résiliés, des surprimes sont parfois appliquées ou pire, certaines compagnies d’assurance ne veulent pas proposer de contrat à ces conducteurs. Mon Assurance Résiliée, courtier spécialiste en assurance auto pour résilié vous accompagne dans la recherche d’une solution d’assurance au meilleur prix pour un nouveau départ.

Quels sont les motifs de résiliation d’assurance auto par l’assureur ?

Bien qu’une assurance auto n’ait pas besoin de donner un motif pour résilier le contrat après un an, ses motivations pour se séparer de ses clients sont bien réelles. 

La résiliation pour sinistres

Plusieurs sinistres accumulés en peu de temps seront l’une des raisons principales qui pousseront votre compagnie d’assurance à résilier votre contrat à la date anniversaire. Qu’ils soient responsables ou non, ces sinistres coûtent de l’argent à la compagnie d’assurance et votre contrat pourrait ne plus être favorable à cette dernière.

À noter que la résiliation de votre contrat d’assurance auto à la suite d’un sinistre doit être indiquée dans les conditions du contrat. Si l’assureur a accepté le paiement d’une cotisation dans les 30 jours calendaires qui suivent sa prise de connaissance du sinistre, alors il perd son droit de résiliation pour ce motif.

La résiliation pour non-paiement 

Si vous n’avez pas réglé votre prime d’assurance dans les 10 jours calendaires suivants la date d’échéance de votre cotisation, l’assureur doit alors vous envoyer une mise en demeure de règlement de la prime sous 30 jours calendaires. Passé ce délai, si vous n’avez pas payé, l’assureur est en droit de résilier le contrat. La prime restant due même après résiliation.

La résiliation pour déclaration fausse déclaration ou omission

Vous êtes tenu par la loi d’informer votre assureur de tout changement de votre situation qui entraînerait une modification du risque assurée par celui-ci. Si l’assureur constate une omission de votre part, il peut résilier votre contrat sous 10 jours calendaires.