L’assurance auto après une suspension de permis pour stupéfiants n’est pas chose aisée, car les compagnies considèrent que le risque à couvrir est accru. Toutefois, conduire sans assurance est interdit en France et donc vous devez retrouver une assurance auto. Pas d’inquiétude, des courtiers spécialisés existent, MonAssuranceRésiliée.fr vous accompagne pour reprendre la route.
Conduite sous l’emprise de stupéfiants, un délit
Les sanctions pour conduite sous l’emprise de stupéfiants sont sévères. Le cannabis, l’ecstasy, l’héroïne, les champignons hallucinogènes ou encore les amphétamines sont considérés comme stupéfiants. La conduite sous l’emprise d’une de ces drogues vous expose à un retrait de 6 points de permis, l’immobilisation du véhicule, une amende pouvant aller jusqu’à 4 500€ et 2 ans d’emprisonnement.
Selon les antécédents du conducteur, des sanctions complémentaires peuvent être appliquées par le juge : suspension administrative du permis de conduire pendant 3 ans, des travaux d’intérêt général, un stage de sensibilisation ou encore l’interdiction de conduire certains véhicules.
Bon à savoir : en cas d’accident, si vous êtes contrôlé positif aux stupéfiants, votre assurance auto peut refuser de vous indemniser.
Déclarer sa suspension de permis pour stupéfiants à l’assurance auto, une obligation
Vous êtes dans l’obligation de déclarer à votre assurance votre suspension de permis pour stupéfiants sous 15 jours par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit, selon le Code des assurances, mentionner le motif de la suspension.
Si vous omettez ce signalement, sachez que l’assurance peut s’en rendre compte et dans ce cas-là, votre contrat devient caduc. Cela peut entraîner de graves conséquences notamment dans le cas d’un sinistre, vous ne serez pas indemnisé.
Lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance, vous devez aussi déclarer vos antécédents de conducteur et ainsi annoncer que votre permis a été suspendu pour stupéfiants. Sachez qu’une résiliation d’un contrat d’assurance auto pour suspension de permis pour stupéfiants est notée au fichier AGIRA auquel les compagnies ont accès.
Votre assurance a résilié votre contrat à la suite d’une suspension de permis pour stupéfiants ? MonAssuranceRésiliée.fr vous accompagne vers un nouveau départ !
Conséquences de la suspension de permis pour conduite sous l’emprise de stupéfiants sur l’assurance
La plupart des compagnies d’assurance vont résilier votre contrat à la suite d’une suspension de permis pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. Toutefois, la conduite sans assurance n’étant pas une option, vous allez être dans l’obligation de trouver un autre contrat et ceci n’est pas chose aisée.
Les assurances auto appliquent une surprime pour les conducteurs qui ont vu leur permis suspendu, d’autant plus pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. On remarque une majoration entre 50% et 200% en fonction de la durée de la suspension.
Ainsi, la meilleure chance de retrouver une compagnie acceptant de vous assurer à un coût raisonnable est de faire appel à un courtier spécialisé pour les conducteurs résiliés. Chez MonAssuranceRésiliée.fr, nous croyons aux secondes chances. Nous vous accompagnons dans vos recherches et négocions auprès de nos partenaires les meilleures garanties au meilleur prix.
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Où m’assurer après une suspension de permis pour stupéfiants ?
Le moyen le plus rapide et le moins cher pour vous assurer après une suspension de permis pour stupéfiants est de faire appel à un courtier spécialisé. Nous négocions pour vous les meilleurs tarifs auprès de nos partenaires. En dernier recours, il est possible de faire appel au Bureau Central de Tarification, organisme qui peut ordonner à une compagnie de vous assurer, il fixe également la prime.
Est-ce que l’assurance peut connaître une suspension de permis ?
En cas de sinistre, la compagnie d’assurance peut faire une demande à la préfecture pour accéder au SNPC (Système National des Permis de Conduire) et vérifier la validité de votre permis de conduire. Elle pourra alors refuser de vous indemniser.